JURIDIQUE
Conditions Générales & Mentions Légales
Version 1.0 — En vigueur au 22 Janvier 2026
1. Mentions Légales
Conformément à l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 :
- Éditeur : M. Youssef Souane, 1 Rue Olympe de Gouges, 33600 Pessac.
- Contact : ysouane@yahoo.fr
- Hébergement : Netlify & Supabase Inc. via AWS (Région Europe).
Droit de rétractation
En validant votre commande (Pass 24h ou Abonnement Pro), vous demandez l'exécution immédiate du service et renoncez expressément à votre droit de rétractation conformément à l'Art. L221-28 du Code de la Consommation.
2. Responsabilité de l'IA
Smart CSV Cleaner fournit des suggestions basées sur l'IA. L'utilisateur est seul responsable de la validation finale du mapping. Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs et ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d'un import de données erroné dans Shopify.
3. Paiement & Abonnements
Le prix est dû à la commande. Les Pass 24h expirent automatiquement. Les abonnements Pro sont renouvelés mensuellement et peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace client. Aucun remboursement partiel ne sera accordé.
4. Propriété et Usage
L'utilisateur conserve la propriété de ses données. Smart CSV Cleaner conserve la propriété de ses algorithmes. Toute utilisation du service à des fins de rétro-ingénierie ou pour le compte d'un service concurrent est interdite.
5. Transfert d'activité
En cas de vente ou cession de Smart CSV Cleaner, les présentes conditions et les contrats en cours seront transférés au repreneur sans interruption du service.
Contact : ysouane@yahoo.fr